MENTIONS LEGALES

WIA.DIGITAL: Votre Partenaire Digital

Mentions Légales WIA.DIGITAL

Votre consultant digital.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://wia.digital met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par WIA.DIGITAL pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://wia.digital l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : WIA.DIGITAL – MARCORY ZONE 4

Responsable publication : [Nom du responsable]

Webmaster : info@wia.digital

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Délégué à la protection des données : WIA.DIGITAL

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://wia.digital implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://wia.digital a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de WIA.DIGITAL.

WIA.DIGITAL s’efforce de fournir sur le site https://wia.digital des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

WIA.DIGITAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WIA.DIGITAL.

6. Limitations de responsabilité.

WIA.DIGITAL ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://wia.digital.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : WIA.DIGITAL.

7.2 Finalité des données collectées

WIA.DIGITAL est susceptible de traiter tout ou partie des données pour permettre la navigation sur le Site, prévenir et lutter contre la fraude informatique, améliorer la navigation, mener des enquêtes de satisfaction, et mener des campagnes de communication.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://wia.digital disposent des droits suivants : droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données, droit de retirer un consentement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, contactez WIA.DIGITAL à l’adresse : MARCORY ZONE 4.

8. Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, WIA.DIGITAL avertira les utilisateurs concernés et prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité des données.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://wia.digital contient des liens hypertextes vers d’autres sites. WIA.DIGITAL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur. WIA.DIGITAL est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://wia.digital est soumis au droit ivoirien.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Abidjan.

Ces mentions légales sont rédigées via WIA.DIGITAL.

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