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Mentions légales et protection des données

Dernière mise à jour : 30 août 2026.

Définitions

Utilisateur : toute personne qui se connecte aux sites et applications de WIA.DIGITAL et les utilise.

Client : toute personne physique ou morale liée à WIA.DIGITAL par un contrat de prestation ou d'abonnement.

Contenu : l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur les sites, notamment les textes, images, vidéos et bases de données.

Les termes « donnée à caractère personnel », « personne concernée », « responsable du traitement », « sous-traitant » et « donnée sensible » s'entendent au sens de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

1. Éditeur

WIA.DIGITAL — Entreprise Individuelle

RCCM : CI-GRDBSM-2021-A-11567  ·  NCC : 2198594 P

Siège social : 240 rue de l'Équité, Marcory Zone 4, Abidjan, Côte d'Ivoire

Adresse postale : 26 BP 1022 Abidjan 26, Côte d'Ivoire

Téléphone : +225 07 79 79 80 08

Courriel : contact@wia.digital

Responsable de la publication : Ivan ROMFLé

Hébergeur : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact « protection des données » : privacy@wia.digital

2. Périmètre

Les présentes mentions s'appliquent au site wia.digital et à l'ensemble des sites et applications exploités par WIA.DIGITAL sous ce domaine et ses sous-domaines, notamment les applications de la suite WIA : RHManager, DAFManager, TRANSITManager, MarinaManager, TIMEManager, TPEManager, TEAMManager, TRIPManager, AuditSite, la plateforme de formation et les outils publics.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisation des sites et applications de WIA.DIGITAL vaut acceptation des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; l'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

L'accès aux applications de gestion est réservé aux Clients titulaires d'un abonnement en cours de validité et aux comptes qu'ils créent. Chaque titulaire de compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4. Limitations techniques

Les sites et applications utilisent la technologie JavaScript et requièrent un navigateur à jour. WIA.DIGITAL ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à leur utilisation, ni de l'indisponibilité temporaire du service, notamment pour maintenance ou en cas de défaillance de l'hébergeur ou du réseau de l'Utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments accessibles sur les sites et applications — code, interfaces, textes, identité visuelle, bases de données — sont protégés par la législation ivoirienne relative au droit d'auteur et par l'Accord de Bangui révisé portant création de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), dont la Côte d'Ivoire est membre.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de WIA.DIGITAL.

Les données saisies par un Client dans une application de la suite restent la propriété de ce Client. WIA.DIGITAL n'acquiert aucun droit sur elles et ne les exploite pour aucune finalité propre.

6. Limitation de responsabilité

WIA.DIGITAL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur, ni du contenu des sites tiers vers lesquels ses sites renvoient par lien hypertexte.

7. Données à caractère personnel

Les traitements mis en œuvre par WIA.DIGITAL sont soumis à la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. L'autorité compétente est l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), Autorité de protection des données à caractère personnel.

7.1 Deux qualités distinctes

WIA.DIGITAL intervient selon deux qualités qu'il convient de ne pas confondre.

Responsable du traitement pour les données collectées sur ses propres sites : formulaires de contact, demandes de démonstration, souscriptions, inscriptions aux formations, mesure d'audience.

Sous-traitant pour les données saisies par ses Clients dans les applications de la suite — salariés, tiers, fournisseurs, dossiers, invités. Dans ce cas, le Client demeure responsable du traitement : il en décide les finalités, il en assume les obligations déclaratives auprès de l'Autorité de protection, et WIA.DIGITAL n'agit que sur ses instructions. Les engagements réciproques figurent à l'annexe de sous-traitance des conventions.

7.2 Formalités préalables

Conformément à la loi n° 2013-450, les traitements de données à caractère personnel font l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'Autorité de protection, ou d'une demande d'autorisation lorsque leur nature l'exige. Les démarches s'effectuent sur la plateforme CERTINUM de l'ARTCI.

7.3 Traitements mis en œuvre

Origine	Données	Finalité	Durée	Qualité
Formulaire de contact et demandes de démonstration	Nom, société, courriel, téléphone, message	Répondre à la demande, établir une proposition	3 ans à compter du dernier contact	Responsable
Souscription et gestion des abonnements	Raison sociale, contact, courriel, effectif, éléments de facturation	Exécution du contrat, provisionnement, facturation	Durée du contrat, puis 10 ans au titre des obligations comptables	Responsable
Plateforme de formation	Nom, courriel, parcours et résultats	Suivi pédagogique, délivrance des attestations	5 ans	Responsable
Applications de gestion de la suite WIA	Données saisies par le Client : salariés, tiers, fournisseurs, dossiers	Fournir le service souscrit, sur instruction du Client	Durée du contrat, puis suppression ou restitution selon l'instruction du Client	Sous-traitant
Journaux techniques et d'audit	Identifiant de compte, horodatage, action, adresse IP	Sécurité, traçabilité, résolution d'incidents	12 mois	Responsable
Mesure d'audience	Pages consultées, durée, type d'appareil	Amélioration des sites	13 mois	Responsable

7.4 Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de WIA.DIGITAL et à ses sous-traitants techniques — hébergement, envoi de courriels, encaissement — tenus aux mêmes obligations de confidentialité.

Chaque Client dispose d'une base de données distincte, séparée de celles des autres Clients. Aucune donnée n'est mutualisée entre Clients.

7.5 Hébergement et transfert hors CEDEAO

Les données sont hébergées par Hostinger International Ltd, dont les installations sont situées hors de l'espace CEDEAO. Ce transfert constitue, au sens de la loi n° 2013-450, un transfert vers un pays tiers, soumis à l'autorisation préalable de l'Autorité de protection.

Il n'est mis en œuvre que vers des pays assurant un niveau de protection de la vie privée et des libertés fondamentales équivalent ou supérieur à celui garanti en Côte d'Ivoire. Le pays d'établissement de l'hébergeur relève du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

7.6 Vos droits

Conformément à la loi n° 2013-450, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez les exercer à l'adresse privacy@wia.digital ou par courrier au siège social. Une réponse vous est apportée sous trente jours. Vous pouvez également saisir l'ARTCI, Autorité de protection.

Si vos données ont été saisies dans une application de la suite par votre employeur ou par une entreprise dont vous êtes client, adressez-vous d'abord à celle-ci : elle est responsable du traitement. WIA.DIGITAL transmet toute demande reçue au Client concerné et l'assiste dans sa réponse.

8. Sécurité et notification d'incident

WIA.DIGITAL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données : communications chiffrées en TLS, bases isolées par Client et placées hors de la racine web, contrôle des accès par rôle, journal d'audit, sauvegardes régulières.

En cas de violation de données susceptible de porter atteinte aux personnes concernées, WIA.DIGITAL en informe sans délai les Clients concernés et l'Autorité de protection, et prend les mesures nécessaires pour en limiter les effets.

9. Cookies

Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de la consultation d'un site.

Catégorie	Finalité	Consentement	Durée
Essentiels — session, jeton CSRF	Fonctionnement et sécurité du site	Non requis	Session
Mesure d'audience	Statistiques de fréquentation	Requis	13 mois
Préférences d'affichage	Mémoriser vos choix d'interface	Requis	6 mois

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après consentement, révocable à tout moment depuis le bandeau de consentement ou les paramètres du navigateur. Leur refus n'empêche pas l'utilisation des services.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont soumises au droit ivoirien. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation des sites et applications de WIA.DIGITAL relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.

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